CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 25 juin 2026.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du jeu en ligne Démineur Hugames (ci-après « le jeu ») mis à disposition sur internet par NHT-DEV (entreprise individuelle) sous la marque Hugames. Le jeu est hébergé en France par le prestataire O2switch — https://www.o2switch.fr/. L'utilisation du jeu selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L'utilisateur doit donc se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SERVICE

Démineur Hugames est un jeu sur Internet via une plateforme ainsi que des services qui lui sont liés. Dans la mesure où dans ces Conditions Générales d’Utilisation figurent les termes « jeu » ou « services », ainsi sont désignés respectivement nos jeux et nos services. Les utilisateurs ainsi que les participants aux jeux et services sont dans le présent document dénommés « utilisateurs ».

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du jeu, vous devez disposer d'une connexion à internet et accéder au site de l'application Démineur Hugames.

ARTICLE 3 : PRIX DES PRESTATIONS

L'utilisation du jeu est totalement gratuite, à l'exception des frais de connexion et d'accès à internet qui peuvent s'appliquer auprès d'autres prestataires.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le jeu Démineur Hugames appartient et reste la propriété unique de NHT-DEV. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le jeu, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs afférents à tout élément protégeable rassemblé et élaboré durant l’exécution du présent contrat restent la propriété exclusive de NHT-DEV. Si l’utilisateur veut utiliser des éléments protégés quels qu’ils soient, il doit obtenir l’autorisation de publication, d’utilisation ou d’adaptation de ces éléments, sans frais pour NHT-DEV auprès des titulaires des droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs pouvant exister à leur égard. NHT-DEV tiendra l’utilisateur responsable de toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation non autorisée par l’utilisateur final de tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs, logiciels compris. Aucun élément tel que le contenu rédactionnel, graphique ou logiciel composant le jeu ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de NHT-DEV. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NHT-DEV du fait des services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. En outre, la responsabilité de NHT-DEV ne pourra être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE

NHT-DEV ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. Cependant, l’utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service. En tant qu’utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, NHT-DEV ne saurait s’engager à ce que son service soit ininterrompu et sans retard, surtout lors d’un « bug » ou de mises à jour du produit. De plus NHT-DEV se réserve la possibilité de rendre le jeu ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations, ou pour toute autre raison, pendant la durée nécessaire, et ce sans avertissement préalable.

ARTICLE 7 : DIVISIBILITÉ, INTITULÉS, TOLÉRANCE

La nullité d’une des clauses du contrat souscrit auprès de NHT-DEV, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des conditions contractuelles. Les intitulés des articles des conditions contractuelles ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes une valeur contractuelle ou une signification particulière.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. NHT-DEV ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière. L’utilisateur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser des moyens de tricherie, des exploits, des logiciels d’automatisation ou des robots, des hacks, ou encore des logiciels non autorisés conçus pour modifier ou interférer avec le service. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée au service, à ne pas créer des comptes pour autrui ou pour des ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés au service par un autre moyen que l’interface utilisateur fournie par NHT-DEV. L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner ou de modifier, ou encourager ou aider une autre personne à contourner ou modifier la sécurité du service.

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l’exclusion, d’une part, des règles de conflit prévues par la loi française, et d’autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires au présent contrat. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

ARTICLE 10 : CONTACT

Pour toutes questions relatives à ces Conditions Générales d’Utilisation, merci de bien vouloir prendre contact avec nous via le formulaire de contact : Contact.